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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/02/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE(H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER LA DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER LA DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE(H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE MULHOUSE 2006-2012 AVENANT N°6 À LA CONVENTION PARTENARIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/10/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REECRITURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES AIDES A L'HABITAT PRIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REECRITURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE A LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT D'OBJECTIFS 2010 AVEC L'OPH MULHOUSE HABITAT POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER LA DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES AU CAPITAL DE COLMAR HABITAT

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET D'HABITAT ET MISE EN SYNERGIE DES PARTENAIRES DU CONSEIL GENERAL

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/05/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/05/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE BILAN 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS D'OBJECTIFS 2010 POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE PARTENARIALE ANNEXE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER BEL AIR À CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET QI : QUARTIERS INNOVANTS À STAFFELFELDENFINANCEMENT DU COÛT D’ORGANISATION DU CONCOURS D’IDÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE(H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE(H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/03/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE(H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2010 POLITIQUE DE L'HABITAT AIDES À LA PIERRE

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE COLMAR HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 27/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 27/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, L’ARIM ALSACE ET PROCIVIS ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 27/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DE RENOVATION URBAINE A MULHOUSE ET COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DE RENOVATION URBAINE A MULHOUSE ET COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER LA DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE (AQS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE (AQS).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS D'OBJECTIFS 2009 POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. SOMCO 22 LOGEMENTS A SAUSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES - VAL D’ARGENT HABITAT- POUR 13 LOGEMENTS LOCATIFS A SAINTE-MARIE-AUX–MINES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT DOMIAL HABITAT DES SALARIES D’ALSACE - 6 LOGEMENTS A FLAXLANDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAHLM IMMOBILIERE 3F ALSACE

Assemblée : Conseil General
Date : 10/10/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES - Projets d'actions mis en œuvre par deux collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Viabilité hivernale - Mise à disposition de matériel pour le service hivernal - Modification de la convention-type passée avec une entreprise et une autre collectivité locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Autorisation donnée au Président de signer les marchés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme E058 - Langue et Culture Régionales - Ouverture d'une filière bilingue par le collège Françoise Dolto à SIERENTZ.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C051 MODALITES D’INTERVENTION DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Assemblée : Conseil General
Date : 27/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Association Rhénaphotonics Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds départemental d'aide à l'industrialisation Requalification des friches industrielles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aménagement touristiques des fôrets domaniales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prime à l'installation des artisans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Demande de soutien financier de l'Association EGEE Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Moyens mis à disposition des groupes d'élus.

Assemblée : Conseil General
Date : 03/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mission d'assistance et de conseils en assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement de la RD 415 au droit d'Andolsheim Décision de résiliation Marché N°195/07

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mission de contrôle de conception de projet

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention de financement de l'établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace Moselle.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales. Missions de coordination SPS - Phase conception et réalisation - Niveau 3, relatives aux travaux d'enrobés et de revêtements très minces.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales. Marchés à bons de commande relatifs aux travaux de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales du Haut-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales. Marché à bons de commande relatif à la fourniture et pose de matériels de signalisation verticale, permanente et temporaire sur les routes départementales du Haut-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Budget Primitif 2008 - Interventions diverses au titre de la Commission de l'Administration Générale.

Assemblée : Conseil General
Date : 14/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Budget Primitif 2008. Collèges bâtiments existants, constructions / reconstructions et programme prévisionnel des investissements (PPI) 2008-2009.

Assemblée : Conseil General
Date : 13/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions départementales pour la constructions d'une chaufferie bois desservant plusieurs bâtiments à SEPPOIS-LE-BAS

Assemblée : Conseil General
Date : 13/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Budget Primitif 2008. Politique des actions éducatives (E 05).

Assemblée : Conseil General
Date : 13/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Budget Primitif 2008. Programme Langue et Culture Régionales 2008.

Assemblée : Conseil General
Date : 13/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Schéma de développement des enseignements artistiques spécialisés. Un soutien marqué à l'éducation artistique.

Assemblée : Conseil General
Date : 13/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales. Constructions et rénovations d'ouvrages d'art. - RD19 - Réparation de l'ouvrage sur la RN 66 à WITTELSHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions d'investissements scolaires. Investissements scolaires du 1er degré. Année 2007 (6ème liste)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise en place d'une signalétique touristique par le syndicat mixte du Pays Thur Doller

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Admission en non valeur de taxes d'urbanisme

Assemblée : Conseil General
Date : 19/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions économiques générales : soutien à l'Union Européenne d'Action Sociale des Usagers et Consommateurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive. Convention type avec le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Raccordement sur le réseau d'assainissement du collège St Exupéry de Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale (période 2007-2013). Versement au fonds de concours académique LCR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aide au conseil GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programmes départementaux 2006 - 2007 : chapitre 204 - Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013) Chemin d'accès aux Fermes de Montagne (C044)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Association de l'Ecomusée d'Alsace. Attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales. Grosses réparations d'ouvrages d'art.- RD 201 - Reconstruction de l'ouvrage sur le canal Vauban à REGUISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prime à l'installation des artisans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 466. Déviation d'ASPACH. Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive. Convention avec le PAIR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - programme 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Société des Amis des Universités de l'Académie de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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